Les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Guillaume Kasbarian ont adressé une circulaire aux préfets pour les inciter à agir contre les occupati...
Entreprise - immobilier - Page 9
Une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain est conclue sous différentes conditions suspensives, dont celle d’obtention, par le vendeur, de...
A l’instar du dispositif qui existe en matière de baux d’habitation, la nouvelle loi sur l’habitat dégradé est venue modifier l’article L.511 2 du Code des ...
L'adhésion à un Centre de gestion agréé (CGA) offre de nombreux avantages aux indépendants assujettis aux BIC, BNC ou BA, ainsi qu'aux loueurs en meublé non...
Les propriétaires de logements à Paris qui souhaitaient profiter des Jeux olympiques pour louer leur bien à des prix élevés ont dû revoir leurs attentes en ...
Le chauffage, l'eau chaude et le gaz représentent environ un tiers des charges de copropriété. Pour réduire ces coûts, il exsite des astuces simples et des ...
La loi de finances 2024 a introduit une nouvelle mesure pour l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d'éviter les abus de certains contribuables et d'...
Selon les dernières statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en 2023, près de 176 000 foyers fiscaux étaient imposables à l'imp...
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Cette initiative...
Pour mémoire, la loi de finances pour 2024 a prorogé le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027 et en a modifié plusieurs paramètres.
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Un récent arrêt de la Cour de cassation a statué que le mauvais état d'un immeuble n'est pas un argument valable pour dispenser celui qui l'utiliserait seul...
Dans une conjoncture économique et immobilière instable, le marché de l'investissement locatif en immobilier géré sous bail commercial (LMNP seniors, étudia...
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