Entreprise - immobilier - Page 14

Un particulier confie à une société d’architecture une mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de son domicile personnel.
Quelques mois plus t...

Le marché immobilier en France connaît une nouvelle baisse des prix, avec une diminution notable à Paris (-0,6%) et dans les dix plus grandes métropoles (-0...

Le gouvernement a récemment décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d'électricité. À compter du 1er février 20...

Un couple confie à une entreprise la construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Se plaignant d’un retard de livraison de plus de trois ...

Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit logement CSA, le nombre de prêts accordés a été d...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Les acquéreurs d’une maison découvrent que le sous-sol de leur terrain comporte une canalisation enterrée, faisant partie du réseau public des eaux usées, l...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

Les logements les plus énergivores classés F et G, ceux que l’on a baptisé les passoires thermiques, seront respectivement frappés d'interdiction de locatio...

Se plaignant de divers désordres (dont d’importantes fuites d’eau), l'acquéreur d'une maison d'habitation assigne devant la justice le vendeur, en indemnisa...

Dans un immeuble composé de deux copropriétaires, l’un d’eux avait reçu l’accord de l’autre, avant le 1er juin 2020, pour réaliser des travaux de remplaceme...

Tout propriétaire peut exiger la démolition des ouvrages qui empiètent sur son terrain. Il n’y a pas à rechercher si cette exigence ne serait pas disproport...