MENTIONS LEGALES


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NOS STATUTS REGLEMENTES ET ACCREDITATIONS

Notre Carte d’Identité Professionnelle est remise lors de notre premier rendez-vous. B. Durand Capital Partners est adhérent à la Chambre des Indépendants du Patrimoine et agréé par l’Autorité des Marchés Financier (AMF).

Notre Family Office est enregistré à l’ORIAS, le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance,  sous le numéro 15001012 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers
  • Courtier en Opérations de Banques et en Services de Paiements 
  • Courtier en Assurances
    La liste des courtiers en assurance est consultable sur le site Internet: www.orias.fr 

Agent Immobilier
Notre société est titulaire de la carte professionnelle, délivrée par la Préfecture de Police de Paris, pour son activité de « transactions sur immeubles et fonds de commerce».

Activité de démarchage bancaire et financier

INFORMATIONS LEGALES :

Préambule : Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de B. Durand Capital Partners.

Editeur du site
B. Durand Capital Partners
Mail : contact@bdurandcapital.com
Directeur de la publication : Benjamin Durand

Hébergeur
One.com
57 Rue d’Amsterdam – 75008 Paris
Fax: +33 176 545621

Propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle (y compris les informations données) cités ou reproduits sur le présent site sont la propriété de leur auteur. Ils sont déposés et/ou protégées à ce titre, notamment par B. Durand Capital Partners. Toute utilisation, exploitation, représentation, reproduction, divulgation, modification, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse, écrite et préalable de son auteur à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitutive du délit de contrefaçon au titre des articles L335-2 et suivants, et L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Déclarations et autorisations légales

Déclarations et autorisations légales en qualité de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant:
B. Durand Capital Partners  agit conformément à la réglementation prévue par la loi de Sécurité Financière n° 2003-706 du 1er Août 2003.

 

CONFIDENTIALITE

Déclaration CNIL:
Il est rappelé que les informations recueillies relatives à nos clients font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à un usage interne. Elles sont traitées avec la plus extrême confidentialité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, nos clients doivent s’adresser à B. Durand Capital Partners.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, B. Durand Capital Partners, s’abstient sauf accord exprès de la part de ses clients, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations les concernant. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.

Réclamations

La satisfaction de nos clients est  notre priorité. Si toutefois, malgré les soins que nous apportons dans l’exercice de notre mission, un litige venait à nous opposer, le client pourra présenter une réclamation à l’adresse de B. Durand Capital Partners, à Benjamin Durand ou à son conseiller habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception puis de 2 mois à compter de la réception de ladite réclamation pour y répondre.

Les parties s’engagent à rechercher en premier lieu, un arrangement amiable avant toute procédure d’arbitrage ou judiciaire.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront saisir:
La Commission Arbitrage et Discipline de la Chambre des Indépendants du Patrimoine 4, rue de Longchamp, 75016 Paris,
Le médiateur de l’AMF, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02,
L’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue de Taitbout 75436 Paris cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Loi applicable

L’utilisateur reconnait que les règles applicables quant au contenu et à l’utilisation du présent site sont la loi française et que tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du présent site relève de la compétence des tribunaux français.