Prêts immobiliers refusés : vers un réexamen possible
De février à décembre 2024, un dispositif temporaire « de revue des demandes de crédits immobiliers non accordés » sera progressivement mis en place par les banques.
Ce dispositif s’adressera aux personnes physiques clientes de la banque qui a refusé le prêt et qui ne sont pas inscrites sur les fichiers d'incidents de paiement gérés par la Banque de France.
Seuls pourront toutefois faire l'objet d'un réexamen les dossiers de financement de la résidence principale de l'emprunteur, d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif qui rentrent dans les critères d'octroi du Haut conseil de stabilité financière. Autrement dit, ne pourront pas faire l'objet d'un nouvel examen les dossiers ne respectant pas notamment le taux d'endettement maximal de 35 %.
