Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024
Pour mémoire, la loi de finances pour 2024 a prorogé le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027 et en a modifié plusieurs paramètres.
Elle prévoit, en premier lieu, le recentrage du PTZ « neuf » vers les projets en habitat collectif situés en zones A et B1 (la construction d’une maison individuelle n’étant plus éligible, sauf exceptions). Toutefois, le PTZ reste ouvert sur l'ensemble des communes pour les logements neufs dans certains cas suivants : aménagement, avec ou sans acquisition, de locaux non destinés à l’habitation en locaux à usage de logement ; acquisition de logements neufs en location-accession à la propriété immobilière ; acquisition de logement neufs faisant l’objet d’un contrat de bail réel solidaire (BRS) ; acquisition en TVA à taux réduit en zone QPV et ANRU).
La loi de finances procède également à la revalorisation des conditions de remboursement du prêt (quotient familial, plafond) ; modifie le calcul de la quotité de prêt, avec la prise en compte de la localisation du bien, de son caractère neuf ou ancien et désormais des ressources de l’emprunteur ; écarte dans le calcul du coût total de l’opération du coût des travaux portant sur des dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ; réforme la durée de la première période de remboursement.
Un décret est venu préciser que ces mesures s’appliquent aux offres de prêts émises depuis le 1er avril 2024.
